Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)

1. Introduction

Torivailora s'engage à protéger et respecter votre vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme d'apprentissage en ligne.

Responsable du traitement : Torivailora, 204 Rue Mion Saint-Michel, 34000 Montpellier, France

Contact : help@torivailora.com ou +33466264962

2. Données Personnelles Collectées

Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :

2.1 Données d'Identification

• Nom et prénom
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Identifiants de connexion

2.2 Données de Formation

• Progression dans les ateliers
• Résultats des exercices et évaluations
• Contributions aux exercices collaboratifs
• Préférences d'apprentissage

2.3 Données Techniques

• Adresse IP
• Type de navigateur et appareil
• Données de connexion et d'utilisation
• Cookies et technologies similaires

2.4 Données de Paiement

• Informations de facturation
• Historique des transactions

Les données bancaires sont traitées directement par nos prestataires de paiement certifiés et ne sont pas stockées sur nos serveurs.

3. Base Légale et Finalités du Traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

Finalité	Base Légale
Fourniture des services de formation	Exécution du contrat
Gestion des inscriptions et du compte utilisateur	Exécution du contrat
Traitement des paiements	Exécution du contrat
Communications relatives aux formations	Exécution du contrat
Amélioration de la plateforme	Intérêt légitime
Support technique	Exécution du contrat
Communications marketing	Consentement
Respect des obligations légales	Obligation légale

4. Durée de Conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :

• Données de compte actif : pendant toute la durée d'utilisation de nos services
• Données de compte inactif : 3 ans après la dernière activité
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables
• Données de progression pédagogique : 5 ans après la fin de la formation
• Données de prospection : 3 ans après le dernier contact
• Cookies : selon les durées spécifiées dans notre politique cookies

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

5. Partage et Transfert de Données

5.1 Destinataires des Données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

• Notre personnel autorisé et formateurs
• Prestataires de services techniques (hébergement, maintenance)
• Prestataires de paiement
• Outils d'analyse et d'amélioration de la plateforme
• Autorités compétentes sur demande légale

5.2 Transferts Internationaux

Dans le cadre de nos services, certaines données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées telles que :

• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne
• Décisions d'adéquation
• Certifications reconnues

6. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

6.1 Droit d'Accès

Vous pouvez obtenir confirmation que nous traitons vos données et accéder à celles-ci.

6.2 Droit de Rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

6.3 Droit à l'Effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

6.4 Droit à la Limitation du Traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

6.5 Droit à la Portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.

6.6 Droit d'Opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

6.7 Droit de Retirer le Consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

6.8 Exercice de Vos Droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous par :

• Email : help@torivailora.com
• Téléphone : +33466264962
• Signal : https://signal.me/#p/+33466264962
• Courrier : 204 Rue Mion Saint-Michel, 34000 Montpellier, France

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois suivant sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire compte tenu de la complexité de la demande.

7. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

• L'accès non autorisé
• La divulgation accidentelle ou illicite
• La destruction ou l'altération
• La perte accidentelle

Ces mesures incluent notamment :

• Chiffrement des données en transit et au repos
• Contrôles d'accès stricts
• Surveillance et journalisation des accès
• Mises à jour régulières de sécurité
• Formation du personnel
• Procédures de sauvegarde et de récupération

8. Cookies et Technologies Similaires

Notre plateforme utilise des cookies et technologies similaires pour :

• Assurer le fonctionnement technique du site
• Mémoriser vos préférences
• Analyser l'utilisation de la plateforme
• Personnaliser votre expérience

Vous pouvez gérer vos préférences concernant les cookies via les paramètres de votre navigateur. Certains cookies sont essentiels au fonctionnement de la plateforme et ne peuvent être désactivés.

9. Droits Spécifiques pour les Mineurs

Nos services sont destinés aux personnes âgées de 16 ans et plus. Si nous découvrons que nous avons collecté des données personnelles d'un mineur de moins de 16 ans sans le consentement parental requis, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations dans les meilleurs délais.

10. Décisions Automatisées et Profilage

Nous pouvons utiliser des processus automatisés pour :

• Personnaliser les recommandations de formations
• Adapter le parcours d'apprentissage
• Améliorer l'expérience utilisateur

Ces processus n'entraînent pas de décisions produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative. Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

11. Notification des Violations de Données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous informerons dans les meilleurs délais et au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance, conformément aux exigences du RGPD.

12. Délégué à la Protection des Données

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :

Email : help@torivailora.com

Adresse : 204 Rue Mion Saint-Michel, 34000 Montpellier, France

13. Réclamation auprès de l'Autorité de Contrôle

Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD :

CNIL - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France

Téléphone : +33 1 53 73 22 22

Site web : www.cnil.fr

14. Modifications de cette Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de protection des données à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Nous vous informerons des changements importants par email ou via une notification sur la plateforme.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.

15. Contact

Pour toute question concernant cette politique de protection des données ou l'exercice de vos droits :

• Email : help@torivailora.com
• Téléphone : +33466264962
• Signal : https://signal.me/#p/+33466264962
• Adresse postale : Torivailora, 204 Rue Mion Saint-Michel, 34000 Montpellier, France